04 mars 2008

Lobbying au Québec: Des changements proposés pour le lobbyisme


Le Commissaire au lobbying du Québec vient de déposer son rapport à l'Assemblée Nationale. Intitulé: Bâtir la confiance, ce dernier vient préciser l'orientation que devrait prendre les activités de lobbying au Québec.

Connaissez-vous le lobbying ? Une dimension à ne pas négliger lorsque vous faites affaires avec les titulaires de charges publiques. Que se soit au niveau provincial et même municipal, vous devez savoir qu'il est possible que vous soyez assujettis à cette loi sur la transparence et l'éthique. Et vous ? Êtes-vous inscrits ? Devriez-vous vous inscrire ou faire affaires avec un lobbyiste inscrit ?

Le commissaire propose entre autres d'assujettir les OSBL ou OBNL, de lui confier le pouvoir d’intenter des poursuites pénales, de porter à cinq ans le délai de prescription pour les poursuites pénales et enfin de lui donner un mandat d’éducation.

À cet effet, je me réjouis d'avoir recommandé à la direction des communications du bureau du commissaire l'automne dernier qu'un titulaire d’une charge publique devrait inviter les lobbyistes à inscrire leurs activités au registre des lobbyistes. Le cas échéant, l'institution pourrait prévoir dans ses formulaires ou contrats que le lobbyiste doit fournir la preuve de son inscription au registre. Une recommandation presque intégrale à la page 93 du rapport.

Enfin, comme je le mentionnais dans un billet précédent, un titulaire d’une charge publique devrait s’assurer qu’il note et conserve une trace des communications qu’il a avec les lobbyistes afin de pouvoir, le cas échéant, répondre aux demandes du Commissaire au lobbyisme lorsque ce dernier exerce son pouvoir de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme. Voir page 94 du rapport où cette recommandation y est précisée.


Maintenant que le rapport est déposé, il faudra que tout ceux qui croit en cette Loi l'appuie, la fasse connaître et en parle sur tous les tribunes pour que la transparence et l'éthique puissent renforcer notre démocratie et contrer le cynisme des citoyens envers leurs institutions.

Quelques liens d'actualité sur le lobbyisme:
CyberPresse:
Lobbyisme: une loi souvent bafouée
Révision quinquennale de la Loi sur le lobbyisme
z-nouvelle.com: Lobbyisme